Marchés publics de la Communauté de communes Rives de Moselle · 2025

Mission optimisation fiscalité économiques et habitation

220k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 11 août 2025 · en cours jusqu’en août 2029 environ · 4 ans

En cours11 août 2029

Soit au plus ~55 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Ecofinance CollectivitesConseil pour les affaires et autres conseils de gestion · siège Blagnac (31700) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 484354964

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

10ᵉ plus gros des 69 marchés publiés par la Communauté de communes Rives de Moselle pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.