Marchés publics de la Communauté de communes Roche aux Fées Communauté · 2023

Balayage mécanisé des voiries communales et des zones d’activités communautaires

200k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 25 janvier 2023 · en cours jusqu’en janvier 2027 environ · 4 ans

En cours25 janv. 2027

Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Compagnie de Nettoiement et TransportsCollecte des déchets non dangereux · siège Rennes (35000) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 709200174

5ᵉ plus gros des 30 marchés publiés par la Communauté de communes Roche aux Fées Communauté pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.