Marchés publics de la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie · 2022
Convention pour le deversement d’eaux usées de la cc Rumilly Terre de Savoie dans la STEP de la fruitière de Savoie a sales
Soit au plus ~134 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Société Coopérative Agricole les Fruitieres de SavoieSIREN 444149371La concurrence
Médiane pour cette procédure en 2022 : 3 offres, sur 2458 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
5ᵉ plus gros des 28 marchés publiés par la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Forfaitaire
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.