Marchés publics de la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie · 2025

Exécution de services de transports scolaires

1,4M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 23 juin 2025 · en cours jusqu’en juin 2029 environ · 4 ans

En cours23 juin 2029

Soit au plus ~355 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

C.B. AutocarsAutres transports routiers de voyageurs · siège Belley (01300) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 891508442

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 17964 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

7ᵉ plus gros des 33 marchés publiés par la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.