Marchés publics de la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie · 2022

Fournitures de composteurs individuels en plastique et bio-seaux

Fournitures et services pour le déploiement du tri a la source des biodéchets par compostage de proximité

400k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 8 décembre 2022 · en cours jusqu’en décembre 2026 environ · 4 ans

En cours8 déc. 2026

Soit au plus ~100 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Sulo FranceFabrication d'emballages en matières plastiques · siège Colombes (92700) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 778151944

6ᵉ plus gros des 28 marchés publiés par la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.