Marchés publics de la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie · 2023

Responsabilité civile et risques annexes

Assurance pour les besoins de la Communauté de communes

160k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 janvier 2023 · en cours jusqu’en janvier 2027 environ · 4 ans

En cours1 janv. 2027

Soit au plus ~40 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

SARL Seve - Garnier et AssociesActivités des agents et courtiers d'assurances · siège Saint-Etienne (42100) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 440672384

Marché en groupement de 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Groupama Rhone Alpes Auvergne. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

19ᵉ plus gros des 40 marchés publiés par la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Mixte

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.