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Marchés publics de la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie · 2019

Pose de la signalétique verticale

50k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 3 avril 2019 · terminé vers avril 2021 · 2 ans

Soit au plus ~25 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Signaux GirodFabrication d'autres articles métalliques · siège Bellefontaine (39400) · effectif 200 à 249 salariés · SIREN 646050476

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Signaux Girod Est. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

24ᵉ plus gros des 32 marchés publiés par la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.