Marchés publics de la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie · 2022
Flotte véhicules et risques annexes
Assurance pour les besoins de la Communauté de communes
80k€
montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~20 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Smacl Assurances SAAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 83381722420ᵉ plus gros des 28 marchés publiés par la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie pour 2022.
Les autres marchés de Smacl Assurances SA pour la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers2022 · maximum sur 4 ans40k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Ferme et actualisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.