Marchés publics de la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie · 2022

Fournitures et services pour le déploiement du tri a la source des biodéchets par compostage de proximité

Fournitures et installation de la signalétique

285k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 8 décembre 2022 · en cours jusqu’en décembre 2026 environ · 4 ans

En cours8 déc. 2026

Soit au plus ~71 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

OxysignAutre imprimerie (labeur) · siège Aubagne (13400) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 313915902

9ᵉ plus gros des 28 marchés publiés par la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.