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Marchés publics de la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie · 2023

Mission d’accompagnement pour la détermination des modalités de création d’un centre intercommunal d’action social (CIAS)

48k€
montant maximum du contrat sur 3 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 24 avril 2023 · terminé vers janvier 2026 · 3 ans

Soit au plus ~17 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Cab Avocats PH. Petit & AssociesActivités juridiques · siège Lyon (69001) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 482491719

Marché en groupement de 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : KPMG Advisory. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2023 : 3 offres, sur 8300 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 2 entreprises

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

35ᵉ plus gros des 40 marchés publiés par la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Mixte

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.