Marchés publics de la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie · 2023
Contrôle de conformité de branchements privés non domestiques au réseau d’assainissement collectif
90k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 18 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~60 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Preleveo (Ares Controle)Analyses, essais et inspections techniques · siège Marsillargues (34590) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 81946023930ᵉ plus gros des 40 marchés publiés par la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie pour 2023.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.