Marchés publics de la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie · 2023

Conseils juridiques et de représentation en justice

Administration générale et finances publiques

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 15 mars 2023 · en cours jusqu’en mars 2027 environ · 4 ans

En cours15 mars 2027

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Admys AvocatsActivités juridiques · siège Lyon (69005) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 834430472

38ᵉ plus gros des 40 marchés publiés par la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.