Marchés publics de la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie · 2023

Programmation d’activité économiques

Réalisation etude préalables en vue du phasage et de l’aménagement de 3 zones d’activités économique

53k€

montant maximum du contrat sur 11 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 30 janvier 2023 · terminé vers décembre 2023 · 11 mois

Qui l’a remporté

ModaalConseil pour les affaires et autres conseils de gestion · siège Lyon (69003) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 801238338

34ᵉ plus gros des 40 marchés publiés par la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : 2

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.