Marchés publics de la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie · 2025

Réalisation des contrôles de conformité des deversements d’eaux usées d’origine non domestiques au réseau assainissement collectif…

100k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 17 juillet 2025 · en cours jusqu’en juillet 2029 environ · 4 ans

En cours17 juil. 2029

Soit au plus ~25 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Alp'Eaux ClairesSIREN 808749022

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

28ᵉ plus gros des 33 marchés publiés par la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : oui

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.