Marchés publics de la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie · 2022

Réalisation des missions de contrôle périodique de bon fonctionnement et entretien du SPANC

50k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 9 mars 2022 · terminé vers mars 2025 · 3 ans

Soit au plus ~17 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Soc Gerance Distributions EauCaptage, traitement et distribution d'eau · siège Lyon (69002) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 301192803

26ᵉ plus gros des 28 marchés publiés par la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.