Marchés publics de la Communauté de communes Saint Affricain,Roquefort,Sept Vallons · 2023

Conseils juridiques pour assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet de réaménagement du village de Roquefort sur Soulzon intitulé "ROQUEFORT DEMAIN"

130k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 17 janvier 2023 · en cours jusqu’en janvier 2027 environ · 4 ans

En cours17 janv. 2027

Soit au plus ~33 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SCP August et DebouzySIREN 400104303

6ᵉ plus gros des 13 marchés publiés par la Communauté de communes Saint Affricain,Roquefort,Sept Vallons pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.