Marchés publics de la Communauté de communes Saône-Beaujolais · 2022

Étude patrimoniale dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H de la CCSB

50k€

montant maximum du contrat sur 8 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 18 octobre 2022 · terminé vers juin 2023 · 8 mois

Qui l’a remporté

ArchipatActivités d'architecture · siège Lyon (69009) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 435272877

4ᵉ plus gros des 4 marchés publiés par la Communauté de communes Saône-Beaujolais pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.