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Marchés publics de la Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud · 2025

Convention relative d’une aide financière aux covoitureurs 01/03/2025 au 28/02/27

40k€
montant maximum du contrat sur 2 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 20 janvier 2025 · en cours jusqu’en janvier 2027 environ · 2 ans
En cours21 janv. 2027

Soit au plus ~20 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Comuto DailySIREN 990078321

34ᵉ plus gros des 34 marchés publiés par la Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Convention relative d’une aide financière aux covoitureurs 01/03/2025… : jusqu’à 40 k€ sur 2 ans, Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud 2025 · Qipu