Marchés publics de la Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud · 2020

Étude préalable à la mise en oeuvre d’une opération de résorption de l’habitat insalubre

Phase de calibrage

50k€

montant maximum du contrat sur 6 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 17 janvier 2020 · terminé vers juillet 2020 · 6 mois

Qui l’a remporté

Conception de l'Accueil Transit HabitatActivités d'architecture · siège Toulouse (31200) · SIREN 389776741

2ᵉ plus gros des 7 marchés publiés par la Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud pour 2020.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.