Marchés publics de la Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud · 2026

Fourniture de gaz marché subséquent sur accord cadre 2026-2028

62k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 janvier 2026 · en cours jusqu’en janvier 2029 environ · 3 ans

En cours1 janv. 2029

Soit au plus ~21 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

EngieCommerce de combustibles gazeux par conduites · siège La Garenne-Colombes (92250) · effectif 2 000 à 4 999 salariés · SIREN 542107651

14ᵉ plus gros des 14 marchés publiés par la Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.