Aller au contenu principal

Marchés publics de la Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud · 2024

Responsabilité civile-2025-2028

147k€
montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 31 décembre 2024 · en cours jusqu’en décembre 2028 environ · 4 ans
En cours31 déc. 2028

Soit au plus ~37 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles du Grand EstAutres assurances · siège Schiltigheim (67300) · effectif 1 000 à 1 999 salariés · SIREN 379906753

14ᵉ plus gros des 35 marchés publiés par la Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud pour 2024.

Les autres marchés de Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles du Grand Est pour la Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud

Assurance véhicules moteurs et risques annexex-2026-2029 4 ans2025 · maximum sur 4 ans217k€Assurance des dommages aux biens et risques-2026-2029 4 ans2025 · maximum sur 4 ans192k€Assurance des responsabilités et risques annexes-2026-2029 4 ans2025 · maximum sur 4 ans173k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.