Marchés publics de la Communauté de communes Sauer-Pechelbronn · 2024

Fabrication, fourniture et livraison de composteurs individuels en bois

17k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 12 août 2024 · en cours jusqu’en août 2028 environ · 4 ans

En cours12 août 2028

Soit au plus ~4 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Fondation Protestante SonnenhofSIREN 778735217

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

41ᵉ plus gros des 49 marchés publiés par la Communauté de communes Sauer-Pechelbronn pour 2024.

Les autres marchés de Fondation Protestante Sonnenhof pour la Communauté de communes Sauer-Pechelbronn

Fabrication, fourniture et livraison de composteurs individuels en bois2024 · maximum sur 4 ans67k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.