Marchés publics de la Communauté de communes Senlis Sud Oise · 2026

Conseil juridique et de représentation en justice relatifs aux activités et missions communautaires

24k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 11 mars 2026 · en cours jusqu’en mars 2027 environ · 12 mois

En cours11 mars 2027

Qui l’a remporté

Seban et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314

Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Drai Associes, Admys Avocats. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

10 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 20741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 3 entreprises

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

9ᵉ plus gros des 10 marchés publiés par la Communauté de communes Senlis Sud Oise pour 2026.

Les autres marchés de Seban et Associes pour la Communauté de communes Senlis Sud Oise

Aux activités et missions de la CCSSO2026 · maximum sur 1 mois54k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.