Marchés publics de la Communauté de communes Senlis Sud Oise · 2026

Réalisation des contrôles des installations du SPANC

80k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 1 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 8 octobre 2026 · terminé vers novembre 2026 · 1 mois

Entreprise retenue

SOC Eaux Assainissement OiseCaptage, traitement et distribution d'eau · siège Beauvais (60000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 526820055

10ᵉ plus gros des 13 marchés publiés par la Communauté de communes Senlis Sud Oise pour 2026.

Les autres marchés de SOC Eaux Assainissement Oise pour la Communauté de communes Senlis Sud Oise

Mise en oeuvre du service public SPANC-22-242-1-SPANC2022 · maximum sur 4 ans80k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.