Marchés publics de la Communauté de communes Serre-Ponçon · 2023

Assurance des risques statutaires

La commune s’assure contre les risques statutaires, c’est-à-dire ceux liés à ses agents, comme les congés maladie.

52k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 17 novembre 2023 · en cours jusqu’en novembre 2027 environ · 4 ans

En cours17 nov. 2027

Qui l’a remporté

Relyens SPSActivités des agents et courtiers d'assurances · siège Vasselay (18110) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 335171096

17ᵉ plus gros des 22 marchés publiés par la Communauté de communes Serre-Ponçon pour 2023.

Les autres marchés de Relyens SPS pour la Communauté de communes Serre-Ponçon

Assurance des risques statutaires2026199k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.