Marchés publics de la Communauté de communes Serre-Ponçon · 2025

Fourniture, transport et stockage de gaz propane pour le Centre Aquatique Intercommunal à Embrun La présente consultation porte…

31k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 28 mai 2025 · en cours jusqu’en mai 2027 environ · 2 ans

En cours29 mai 2027

Soit au plus ~15 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Vitogaz FranceSIREN 323069112

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Ce qui a réellement été payé

Électricité, gaz et chauffage : 59 k€ payés par la Communauté de communes Serre-Ponçon en 2025, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à Vitogaz France.

35ᵉ plus gros des 43 marchés publiés par la Communauté de communes Serre-Ponçon pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.