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Marchés publics de la Communauté de communes Serre-Ponçon · 2023

01 Mission d’assistance pour la mise en place d’une politique de gestion des Effluents Non Domestiques

56k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 26 juin 2023 · en cours jusqu’en juin 2027 environ · 4 ans
En cours26 juin 2027

Soit au plus ~14 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

A ProposConseil pour les affaires et autres conseils de gestion · siège Montpellier (34000) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 509329975

Marché en groupement de 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Cereg Territoires, Cereg Alpes Rhone Auvergne. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2023 : 3 offres, sur 8300 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 3 entreprises

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

17ᵉ plus gros des 21 marchés publiés par la Communauté de communes Serre-Ponçon pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : 2

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.