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Marchés publics de la Communauté de communes Serre-Ponçon · 2024

Prestation d’assistance aux acquisitions foncières nécessaires à des opérations de création de voies douces dédiées à la mobilité douce

65k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 19 février 2024 · en cours jusqu’en février 2028 environ · 4 ans
En cours19 févr. 2028

Soit au plus ~16 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

SARL Fca Frerault Cabinet Albert (Fca Foncier Conseil Aménagement)Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. · siège Chambery (73000) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 514061084

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

39ᵉ plus gros des 50 marchés publiés par la Communauté de communes Serre-Ponçon pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.