Marchés publics de la Communauté de communes Seulles Terre et Mer · 2024
Entretien espaces verts écoles locale jeune et gymnases
159k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~80 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
S.V.B.Services d'aménagement paysager · siège Saint-Loup-Hors (14400) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 4214358013ᵉ plus gros des 13 marchés publiés par la Communauté de communes Seulles Terre et Mer pour 2024.
Les autres marchés de S.V.B. pour la Communauté de communes Seulles Terre et Mer
Entretien des espaces verts des écoles et gymnases Marché Réservé2022 · maximum sur 7 mois40k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Forfaitaire
Avenants publiés : aucun
Sous-traitance déclarée : non
Considérations sociales : Clause sociale
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.