Marchés publics de la Communauté de communes Seulles Terre et Mer · 2024
Étude de gouvernance transfert de la compétence assainissement
86k€
montant maximum du contrat sur 20 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~52 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Société d'Ingenierie Conseil en Eau et EnvironnementIngénierie, études techniques · siège Bayeux (14400) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 8511538097ᵉ plus gros des 13 marchés publiés par la Communauté de communes Seulles Terre et Mer pour 2024.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Unitaire
Avenants publiés : aucun
Sous-traitance déclarée : non
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.