Marchés publics de la Communauté de communes Sèvre et Loire · 2019
Assistance au choix d’une structure juridique et à la mise en oeuvre opérationnelle de la fusion des écoles de musique de la Communauté de communes Sèvre…
14k€
montant maximum du contrat sur 12 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Pintat AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75008) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 80204756342ᵉ plus gros des 49 marchés publiés par la Communauté de communes Sèvre et Loire pour 2019.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.