Marchés publics de la Communauté de communes Sud-Hérault · 2025

Assistance juridique en matière de droit de l’urbanisme, droit de l’aménagement et droit de l’environnement

35k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 16 décembre 2025 · en cours jusqu’en décembre 2029 environ · 4 ans

En cours16 déc. 2029

Soit au plus ~9 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Edouard Chichet - Celine Henry - Emmanuelle Pailles - Benoit Garidou - Luc Renaudin et Celine PareActivités juridiques · siège Perpignan (66100) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 394959829

La concurrence

6 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

29ᵉ plus gros des 41 marchés publiés par la Communauté de communes Sud-Hérault pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.