Marchés publics de la Communauté de communes Sud-Hérault · 2025

Assistance juridique en matière de droit privé lié a des activités de service public

45k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 23 décembre 2025 · en cours jusqu’en décembre 2028 environ · 3 ans

En cours23 déc. 2028

Soit au plus ~15 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Admys AvocatsActivités juridiques · siège Lyon (69003) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 834430472

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 49612 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 2 entreprises

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

20ᵉ plus gros des 45 marchés publiés par la Communauté de communes Sud-Hérault pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.