Marchés publics de la Communauté de communes Sud-Roussillon · 2022

Enlèvement, transport et traitement des déchets de la Communauté de communes Sud-Roussillon/

Gravats Enlèvement et traitement

92k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2,5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 24 mai 2022 · terminé vers décembre 2024 · 2,5 ans

Soit au plus ~36 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Société Patrick TubertSIREN 392005070

15ᵉ plus gros des 21 marchés publiés par la Communauté de communes Sud-Roussillon pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.