Marchés publics de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral · 2023

Protections individuelles contre le bruit pour les agents de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral

20k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 12 janvier 2023 · en cours jusqu’en janvier 2027 environ · 4 ans

En cours12 janv. 2027

Soit au plus ~5 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Api ProtectionFabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire · siège Vourles (69390) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 397969163

50ᵉ plus gros des 81 marchés publiés par la Communauté de communes Sud Vendée Littoral pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.