Marchés publics de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral · 2022
Representation legale de la Communauté de communes dans le cadre son action en justice tendant a obtenir expulsion occupants sans droit ni titre
1k€
montant maximum du contrat sur 12 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Maudet-Camus AvocatsSIREN 83976867848ᵉ plus gros des 48 marchés publiés par la Communauté de communes Sud Vendée Littoral pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.