Marchés publics de la Communauté de communes Sundgau · 2024

Accord-cadre

Transport extrascolaire ENF/JEUN 2024

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 3 janvier 2024 · terminé vers janvier 2025 · 12 mois

Entreprise retenue

Sundgau Voyages - Siess BeatriceSIREN 432509347

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Express Sundgoviens. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 2 entreprises

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

24ᵉ plus gros des 24 marchés publiés par la Communauté de communes Sundgau pour 2024.

Les autres marchés de Sundgau Voyages - Siess Beatrice pour la Communauté de communes Sundgau

Lot n°02 secteur sud2026 · maximum sur 4 mois55k€Secteur sud2025 · maximum sur 11 mois150k€Transport périscolaire2024 · maximum sur 10 mois122k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.