Marchés publics de la Communauté de communes Sundgau · 2023

Création zone aménagement concerté a carspach

125k€

montant maximum du contrat sur 10 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 25 juillet 2023 · en cours jusqu’en juillet 2033 environ · 10 ans

En cours25 juil. 2033

Soit au plus ~13 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Agence AmeIngénierie, études techniques · siège Boulogne-Billancourt (92100) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 403525009

Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Trans-Faire, Compensation et Études d'Impacts Agricoles Conseil. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

8ᵉ plus gros des 21 marchés publiés par la Communauté de communes Sundgau pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.