Marchés publics de la Communauté de communes Sundgau · 2022

Elaboration du plan local d’urbanisme infracommunautaire du secteur Jura alsacien

205k€

montant maximum du contrat, pour toute sa durée — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 5 décembre 2022 · en cours jusqu’en mai 2053 environ · 30,5 ans

En cours7 mai 2053

Qui l’a remporté

VB Process (Territoire Plus)Ingénierie, études techniques · siège Valff (67210) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 534364674

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Atelier d'Urbanisme In Situ. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

6ᵉ plus gros des 16 marchés publiés par la Communauté de communes Sundgau pour 2022.

Les autres marchés de VB Process (Territoire Plus) pour la Communauté de communes Sundgau

Elaboration du plan local d’urbanisme infracommunautaire du secteur…2022 · montant maximum147k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.