Marchés publics de la Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir · 2020

Réalisation d’études diagnostiques et schémas directeurs d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Terrasson Lavilledieu

107k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 29 avril 2020 · terminé vers avril 2022 · 2 ans

Soit au plus ~53 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

ArteliaIngénierie, études techniques · siège Saint-Ouen-Sur-Seine (93400) · effectif 2 000 à 4 999 salariés · SIREN 444523526

2ᵉ plus gros des 2 marchés publiés par la Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir pour 2020.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.