Marchés publics de la Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir · 2019

Diagnostic du système d’assainissement de la commune de Tourtoirac

Accord-cadre à BONS de commande

33k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 24 avril 2019 · terminé vers avril 2021 · 2 ans

Soit au plus ~16 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

AltereoIngénierie, études techniques · siège Venelles (13770) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 453686966

9ᵉ plus gros des 10 marchés publiés par la Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.