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Orgelet, dans Communauté de communes Terre d'Émeraude Communauté
Photo (Orgelet) : Parrad.adrien, CC BY-SA 4.0

Jura · Bourgogne-Franche-Comté · 25 120 habitants · Présidence : Philippe Prost

Communauté de communes Terre d'Émeraude Communauté

22,5 millions d’euros dépensés en 2025.

897 € par habitant · Communautés de communes de même taille : 501 €

Les dépenses de la Communauté de communes Terre d'Émeraude Communauté par politique

  • Administration et services communs25 %5,7 M€

    Les collectivités n’y rangent pas toutes les mêmes dépenses : certaines y mettent tout leur personnel.

  • Santé et action sociale18 %4,2 M€
  • Culture, sport et jeunesse12 %2,7 M€
  • Économie et commerce9 %2,1 M€
  • Emprunts : remboursement et intérêts7 %1,7 M€
  • Déchets, eau et environnement6 %1,4 M€
  • Enseignement5 %1,2 M€
  • Voirie et transports4 %955 k€
  • Reversé à d’autres organismes10 %2,2 M€
Les 2 autres postes (3 %)
  • Aménagement et logement2 %545 k€
  • Sécurité1 %206 k€

Remboursements et corrections non répartis par politique : −167 k€.

Source : comptes 2025 de la Communauté de communes Terre d'Émeraude Communauté (DGFiP), présentation par politique.

Fournisseurs et bénéficiaires

Les mêmes 22,5 M€, répartis par destinataire.

  • Entreprises et prestataires43 %9,8 M€

    Voir les noms ↓

  • Personnel25 %5,7 M€

    Salaires et cotisations.

  • Syndicats et organismes de regroupement10 %2,2 M€
  • Banques et prêteurs7 %1,7 M€
  • Subventions et participations7 %1,5 M€
  • Contributions obligatoires4 %1 M€
  • Aides versées aux personnes< 1 %100 €
  • Autres3 %712 k€

    Indemnités des élus, impôts payés, autres charges.

Source : comptes 2025 de la Communauté de communes Terre d'Émeraude Communauté (DGFiP).

41 contrats signés en 2025 · 9,3 M€ hors taxes

Pourquoi ce total diffère des 9,8 M€ payés aux entreprises

Ce sont les montants des contrats signés dans l’année, sur toute leur durée, pas ce qui a été payé. L’argent payé dans l’année relève aussi de contrats plus anciens et d’achats trop petits pour être publiés (moins de 40 000 € HT). Pour un accord-cadre, le montant est un plafond.

Investissements et chantiers

6,4 M€ de dépenses d’investissement en 2025 (construction, rénovation, équipement), soit 255 € par habitant. Communautés de communes de même taille : 90 €.

  • Travaux de réhabilitation du système d’assainissement de Chatillon2023 · Benetruy TP922 k€
  • Châtillon réseau2023 · Benetruy TP922 k€
  • Rénovation du stade de moirans2025 · Entreprise Serrand TP846 k€
  • Travaux de construction du tiers lieu arinthod2024–2025 · 2 entreprises776 k€
  • Chaveria Travaux de réhabilitation de système d’assainissement collectif2025 · Famy TP725 k€

Principaux chantiers engagés depuis 2023, parmi les contrats publiés. Montants prévus à la signature, souvent sur plusieurs années.

S’y ajoutent 716 k€ versés à d’autres organismes pour leurs équipements (communes, intercommunalités, associations…).

Source : comptes 2025 de la Communauté de communes Terre d'Émeraude Communauté (DGFiP), présentation par politique.

Recettes et financement

Recettes : 25,3 M€ · emprunts : 28 k€ · dépenses : 22,5 M€.

Répartition des ressources

  • Impôts et taxes (impôts des entreprises et des ménages, part de TVA)55 %14 M€
  • État et autres participations18 %4,6 M€
  • Usagers et loyers13 %3,4 M€
  • Aides pour les travaux et remboursement de TVA9 %2,4 M€
  • Autres recettes3 %862 k€
  • Emprunt< 1 %28 k€

Source : OFGL, comptes 2025 du budget principal.

Dette et fiscalité

1 238 € de dette par habitant

Communautés de communes de même taille : 322 €

3,1 ans d’épargne pour la rembourser

260 € d’impôts locaux par habitant

Communautés de communes de même taille : 40 €

Comptes 2025. Dette et impôts : OFGL, comptes consolidés (budget principal et budgets annexes). Par habitant : montant divisé par la population (Insee). « Communautés de communes de même taille » : valeur médiane des 290 communautés de communes de 25 000 à 50 000 habitants.

Les niveaux au-dessus de la Communauté de communes Terre d'Émeraude Communauté

Les dépenses par habitant en 2025, et ce que paie chaque niveau.

  • IntercommunalitéCommunauté de communes Terre d'Émeraude CommunautéDéchets, eau, transports urbains, développement économique
    897 €
  • DépartementJuraRSA, personnes âgées et handicap, collèges, routes départementales
    1 375 €
  • RégionBourgogne-Franche-ComtéLycées, trains régionaux, formation, aides aux entreprises
    612 €

Chaque ligne : les dépenses de la collectivité par habitant, le chiffre en tête de sa page (DGFiP). À ne pas additionner : une subvention d’un niveau est dépensée par un autre.

Qui fait partie de la Communauté de communes Terre d'Émeraude Communauté

Comprendre ces chiffres

Qui fait quoi

L’intercommunalité collecte et traite les déchets, gère souvent l’eau et l’assainissement, organise les transports urbains, et reverse une partie de ses recettes à ses communes.

Tableau officiel de répartition des compétences (juillet 2025)

Pourquoi on n’additionne pas les niveaux

Le même euro peut apparaître deux fois : quand une région ou un département verse une subvention, puis quand la commune la dépense. Chaque page montre les dépenses de sa seule collectivité.

D’où viennent ces chiffres

Dépenses : comptes du budget principal publiés par la DGFiP, présentés par politique. Recettes, dette et impôts : OFGL. Contrats : données essentielles de la commande publique (DECP), montants prévus à la signature.

Élu ou agent de la Communauté de communes Terre d'Émeraude Communauté ? Un chiffre à corriger, un contexte à ajouter : écrivez-nous.

Page éditée par Qipu, indépendante de la Communauté de communes Terre d'Émeraude Communauté · Sources et méthode

Comptes 2025 (DGFiP, OFGL). La méthode · Voir la source