Marchés publics de la Communauté de communes Terre de Camargue · 2020

Travaux issus du schéma directeur eaux usées

Territoire communautaire

5M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 28 janvier 2020 · terminé vers janvier 2024 · 4 ans

Soit au plus ~1,3 M€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Société de Canalisations Atlantique Mediterranee Travaux Publics Scam TPConstruction de réseaux pour fluides · siège Garidech (31380) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 383988219

Le plus gros des 14 marchés publiés par la Communauté de communes Terre de Camargue pour 2020.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.