Marchés publics de la Communauté de communes Terre Valserhône · 2025

Maîtrise d’oeuvre de travaux de création/réhabilitation de réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement et d’eau pluviale

440k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 20 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 7 mai 2025 · en cours jusqu’en janvier 2027 environ · 20 mois

En cours6 janv. 2027

Soit au plus ~264 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

ArteliaIngénierie, études techniques · siège Saint-Ouen-Sur-Seine (93400) · effectif 2 000 à 4 999 salariés · SIREN 444523526

La concurrence

7 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

3ᵉ plus gros des 13 marchés publiés par la Communauté de communes Terre Valserhône pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.