Marchés publics de la Communauté de communes Terre Valserhône · 2023

Maintenance du progiciel de gestion et facturation de l' eau

200k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 9 mai 2023 · en cours jusqu’en mai 2027 environ · 4 ans

En cours9 mai 2027

Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Jba-SoftAutres activités informatiques · siège Vaulnaveys-Le-Haut (38410) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 510129687

4ᵉ plus gros des 9 marchés publiés par la Communauté de communes Terre Valserhône pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.