Marchés publics de la Communauté de communes Terre Valserhône · 2025

Véhicule neuf de tourisme de type segment B

Électrique 5 places

31k€

montant maximum du contrat sur 3 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 23 décembre 2025 · terminé vers mars 2026 · 3 mois

Qui l’a remporté

Soc Industr Commerc Materiel Automobile (Autobernard)Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers · siège Bourg-En-Bresse (01000) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 756200135

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 1 offre, sur 3285 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Ce qui a réellement été payé

Achat de véhicules : 14 k€ payés par la Communauté de communes Terre Valserhône en 2025, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à Soc Industr Commerc Materiel Automobile (Autobernard).

12ᵉ plus gros des 13 marchés publiés par la Communauté de communes Terre Valserhône pour 2025.

Les autres marchés de Soc Industr Commerc Materiel Automobile (Autobernard) pour la Communauté de communes Terre Valserhône

Achat de véhicules neufs de tourisme et utilitaires aménagés…2021 · maximum sur 5 mois121k€Achat de véhicules neufs de tourisme et utilitaires aménagés…2021 · maximum sur 3 mois29k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.