Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté · 23 186 habitants · Présidence : Stéphane Gros

Communauté de communes Terres de Bresse

6,3 millions d’euros dépensés en 2025.

273 € par habitant · Communautés de communes de même taille : 506 €

Les dépenses de la Communauté de communes Terres de Bresse par politique

Aménagement et logement52 %3,3 M€
Santé et action sociale19 %1,2 M€
Culture, sport et jeunesse10 %612 k€
Administration et services communs9 %593 k€
Déchets, eau et environnement4 %266 k€
Emprunts : remboursement et intérêts4 %231 k€

Les 4 autres postes (2 %)

Économie et commerce1 %83 k€
Voirie et transports1 %55 k€
Enseignement< 1 %431 €
Non réparti par politique< 1 %2 €

Source : comptes 2025 de la Communauté de communes Terres de Bresse (DGFiP), présentation par politique.

Fournisseurs et bénéficiaires

Les mêmes 6,3 M€, répartis par destinataire.

Entreprises et prestataires58 %3,6 M€
Voir les noms ↓
Personnel31 %2 M€
Salaires et cotisations.
Subventions et participations6 %357 k€
Banques et prêteurs4 %231 k€
Autres2 %145 k€
Indemnités des élus, impôts payés, autres charges.

Source : comptes 2025 de la Communauté de communes Terres de Bresse (DGFiP).

16 contrats signés en 2025 · 3,9 M€ hors taxes

Pourquoi ce total diffère des 3,6 M€ payés aux entreprises

Ce sont les montants des contrats signés dans l’année, sur toute leur durée, pas ce qui a été payé. L’argent payé dans l’année relève aussi de contrats plus anciens et d’achats trop petits pour être publiés (moins de 40 000 € HT). Pour un accord-cadre, le montant est un plafond.

Investissements et chantiers

2,9 M€ de dépenses d’investissement en 2025 (construction, rénovation, équipement), soit 127 € par habitant. Communautés de communes de même taille : 78 €.

Cliquez sur un chantier pour voir le contrat

Principaux chantiers engagés depuis 2023, parmi les contrats publiés. Montants prévus à la signature, souvent sur plusieurs années.

S’y ajoutent 114 k€ versés à d’autres organismes pour leurs équipements (communes, intercommunalités, associations…).

Source : comptes 2025 de la Communauté de communes Terres de Bresse (DGFiP), présentation par politique.

Recettes et financement

Recettes : 5,5 M€ · dépenses : 6,3 M€.

Répartition des ressources

Impôts et taxes (impôts des entreprises et des ménages, part de TVA)35 %2,2 M€
État et autres participations33 %2,1 M€
Aides pour les travaux et remboursement de TVA13 %804 k€
Usagers et loyers5 %321 k€
Autres recettes1 %33 k€
Prélèvement sur les réserves13 %826 k€

Source : OFGL, comptes 2025 du budget principal.

Dette et fiscalité

60 € de dette par habitant

Communautés de communes de même taille : 311 €

0,9 an d’épargne pour la rembourser

12 € d’impôts locaux par habitant

Communautés de communes de même taille : 68 €

Comptes 2025. Dette et impôts : OFGL, comptes consolidés (budget principal et budgets annexes). Par habitant : montant divisé par la population (Insee). « Communautés de communes de même taille » : valeur médiane des 303 communautés de communes de 15 000 à 25 000 habitants.

Les niveaux au-dessus de la Communauté de communes Terres de Bresse

Les dépenses par habitant en 2025, et ce que paie chaque niveau.

IntercommunalitéCommunauté de communes Terres de BresseDéchets, eau, transports urbains, développement économique
273 €
DépartementSaône-et-LoireRSA, personnes âgées et handicap, collèges, routes départementales
1 210 €
RégionBourgogne-Franche-ComtéLycées, trains régionaux, formation, aides aux entreprises
612 €

Chaque ligne : les dépenses de la collectivité par habitant, le chiffre en tête de sa page (DGFiP). À ne pas additionner : une subvention d’un niveau est dépensée par un autre.

Qui fait partie de la Communauté de communes Terres de Bresse

Comprendre ces chiffres

Qui fait quoi

L’intercommunalité collecte et traite les déchets, gère souvent l’eau et l’assainissement, organise les transports urbains, et reverse une partie de ses recettes à ses communes.

Tableau officiel de répartition des compétences (juillet 2025)

Pourquoi on n’additionne pas les niveaux

Le même euro peut apparaître deux fois : quand une région ou un département verse une subvention, puis quand la commune la dépense. Chaque page montre les dépenses de sa seule collectivité.

D’où viennent ces chiffres

Dépenses : comptes du budget principal publiés par la DGFiP, présentés par politique. Recettes, dette et impôts : OFGL. Contrats : données essentielles de la commande publique (DECP), montants prévus à la signature.

Élu ou agent de la Communauté de communes Terres de Bresse ? Un chiffre à corriger, un contexte à ajouter : écrivez-nous.

Page éditée par Qipu, indépendante de la Communauté de communes Terres de Bresse · Sources et méthode

Comptes 2025 (DGFiP, OFGL). La méthode · Voir la source