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Ouroux-sur-Saône, dans Communauté de communes Terres de Bresse
Photo (Ouroux-sur-Saône) : Chabe01, CC BY-SA 4.0

Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté · 23 186 habitants · Présidence : Stéphane Gros

Communauté de communes Terres de Bresse

6,3 millions d’euros dépensés en 2025.

273 € par habitant · Communautés de communes de même taille : 515 €

Les dépenses de la Communauté de communes Terres de Bresse par politique

  • Aménagement et logement52 %3,3 M€
  • Santé et action sociale19 %1,2 M€
  • Culture, sport et jeunesse10 %612 k€
  • Administration et services communs9 %593 k€
  • Déchets, eau et environnement4 %266 k€
  • Emprunts : remboursement et intérêts4 %231 k€
Les 4 autres postes (2 %)
  • Économie et commerce1 %83 k€
  • Voirie et transports1 %55 k€
  • Enseignement< 1 %431 €
  • Non réparti par politique< 1 %2 €

Source : comptes 2025 de la Communauté de communes Terres de Bresse (DGFiP), présentation par politique.

À qui va l’argent

Les 6,3 M€ dépensés en 2025, selon qui les reçoit.

  • Des entreprises57 %3,6 M€

    Achats, services et travaux. Voir les noms ↓

  • Les agents de l’intercommunalité31 %2 M€

    Salaires et cotisations.

  • Des associations et organismes6 %357 k€

    Subventions et participations.

  • Des banques4 %231 k€

    Intérêts et remboursements d’emprunts.

  • Autres2 %146 k€

    Indemnités des élus, impôts payés, autres charges.

Source : comptes 2025 de la Communauté de communes Terres de Bresse (DGFiP).

Les contrats indiquent un montant maximum pour toute leur durée, souvent plusieurs années. Ce montant diffère des sommes payées. Achats, services et travaux payés aux entreprises par l’intercommunalité en 2025 : 3,6 M€ (ses comptes).

13 contrats signés en 2025 · 3 M€ hors taxes

Ce que l’intercommunalité a payé en 2025 pour ces types d’achat, d’après ses comptes

  • Achat de véhiculestous fournisseurs confondus · contrat de la liste : Klubb France (Time France)payé 85 k€

Les comptes disent combien a été payé pour chaque type d’achat, pas à quelle entreprise. Un achat payé par une autre collectivité (commande groupée, service partagé) n’y figure pas.

Pourquoi ce total diffère des 3,6 M€ d’achats, services et travaux payés aux entreprises

Ce sont les montants des contrats signés dans l’année, sur toute leur durée, pas ce qui a été payé. L’argent payé dans l’année relève aussi de contrats plus anciens et d’achats trop petits pour être publiés (moins de 40 000 € HT). Pour un accord-cadre, le montant est un plafond.

Investissements et chantiers

2,9 M€ de dépenses d’investissement en 2025 (construction, rénovation, équipement), soit 127 € par habitant. Communautés de communes de même taille : 78 €.

Cliquez sur un chantier pour voir le contrat

Principaux chantiers engagés depuis 2023, parmi les contrats publiés. Montants prévus à la signature, souvent sur plusieurs années.

S’y ajoutent 114 k€ versés à d’autres organismes pour leurs équipements (communes, intercommunalités, associations…).

Source : comptes 2025 de la Communauté de communes Terres de Bresse (DGFiP), présentation par politique.

Recettes et financement

Recettes : 5,5 M€ · dépenses : 6,3 M€.

Répartition des ressources

  • Impôts et taxes (impôts des entreprises et des ménages, part de TVA)35 %2,2 M€
  • État et autres participations33 %2,1 M€
  • Recettes d’investissement : aides aux travaux, remboursement de TVA, ventes de biens…13 %804 k€
  • Usagers et loyers5 %321 k€
  • Autres recettes1 %33 k€
  • Prélèvement sur les réserves13 %827 k€

Source : OFGL, comptes 2025 du budget principal.

Dette et fiscalité

60 € de dette par habitant

Communautés de communes de même taille : 311 €

0,9 an d’épargne pour la rembourser

12 € d’impôts locaux par habitant

Communautés de communes de même taille : 68 €

Comptes 2025. Dette et impôts : OFGL, comptes consolidés (budget principal et budgets annexes). Par habitant : montant divisé par la population (Insee). « Communautés de communes de même taille » : valeur médiane des 303 communautés de communes de 15 000 à 25 000 habitants.

Les niveaux au-dessus de la Communauté de communes Terres de Bresse

Les dépenses par habitant en 2025, et ce que paie chaque niveau.

  • IntercommunalitéCommunauté de communes Terres de BresseDéchets, eau, transports urbains, développement économique
    273 € par habitant
  • DépartementSaône-et-LoireRSA, personnes âgées et handicap, collèges, routes départementales
    1 211 € par habitant
  • RégionBourgogne-Franche-ComtéLycées, trains régionaux, formation, aides aux entreprises
    618 € par habitant

Chaque montant est ce que la collectivité dépense par habitant, d’après ses comptes (DGFiP). Ne les additionnez pas : une partie de l’argent passe d’une collectivité à l’autre.

Qui fait partie de la Communauté de communes Terres de Bresse

Comprendre ces chiffres

Qui fait quoi

L’intercommunalité collecte et traite les déchets, gère souvent l’eau et l’assainissement, organise les transports urbains, et reverse une partie de ses recettes à ses communes.

Tableau officiel de répartition des compétences (juillet 2025)

Pourquoi les niveaux ne s’additionnent pas

Le même euro peut apparaître deux fois : quand une région ou un département verse une subvention, puis quand la commune la dépense. Chaque page montre les dépenses de sa seule collectivité.

D’où viennent ces chiffres

Dépenses : comptes du budget principal publiés par la DGFiP, présentés par politique. Recettes, dette et impôts : OFGL. Contrats : données essentielles de la commande publique (DECP), montants prévus à la signature.

Élus et agents de la Communauté de communes Terres de Bresse : pour signaler un chiffre à corriger ou apporter un élément de contexte, écrire à Qipu.

Page éditée par Qipu, indépendante de la Communauté de communes Terres de Bresse · Sources et méthode

Comptes 2025 (DGFiP, OFGL). La méthode · Voir la source