Marchés publics de la Communauté de communes Terres des Confluences · 2020
Accord cadre a bons de commande mono-attributaire
Réalisation de contrôles des installations d’assainissement non collectif
415k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~208 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Pure EnvironnementIngénierie, études techniques · siège Perpignan (66100) · SIREN 4009279014ᵉ plus gros des 25 marchés publiés par la Communauté de communes Terres des Confluences pour 2020.
Les autres marchés de Pure Environnement pour la Communauté de communes Terres des Confluences
Réalisation de controle des installations d’Assainissement Non Collectif2020 · maximum sur 2 ans505k€Étude de préfiguration gemapi sur le territoire de la Communauté de…2020 · maximum sur 5 mois46k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Appel d'offres ouvert
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.