Marchés publics de la Communauté de communes Terres des Confluences · 2020
Accord cadre
Collecte transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors périmètre ecodds
520k€
montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~130 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Entreprise Occitane de ValorisationCollecte des déchets dangereux · siège Lafitte-Vigordane (31390) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 5018237362ᵉ plus gros des 25 marchés publiés par la Communauté de communes Terres des Confluences pour 2020.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.