Marchés publics de la Communauté de communes Terres des Confluences · 2022
Réalisation de prestations de représentation en justice et des prestations de services juridiques
30k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Landot & AssociesActivités juridiques · siège Paris (75014) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 50457543210ᵉ plus gros des 12 marchés publiés par la Communauté de communes Terres des Confluences pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.